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Diagnostic Amiante et promesse de vente

Diagnostic Amiante et promesse de vente

Quand un bien a été bâti avant juillet 1997, le propriétaire doit obligatoirement joindre un diagnostic amiante à la promesse ou, à défaut, à l’acte authentique de vente remis au nouvel acquéreur.

La présence de matériaux de construction ou produits contenant de l’amiante peut provoquer une maladie respiratoire ou pulmonaire mortelle longtemps après l’exposition.

L’état d’amiante, constitué par un expert, permet donc de prévenir ces risques sanitaires.

Comment est effectué un diagnostic amiante ?

La mission consiste en une inspection du bien et de ses éventuelles dépendances afin de savoir s’il y a ou non des matériaux potentiellement dangereux.

Si oui, l’opérateur procède à une évaluation de l’état de conservation en leur attribuant une note selon le niveau de dégradation.

Cet examen complet, qui n’entraîne aucun dégât dans le bien, permet de procéder à une analyse des risques fiable.

Un contrôle périodique ou des travaux sont parfois obligatoires.    

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